DROITS SOCIAUX FONDAMENTAUX

PICUM a pour objectif de promouvoir les droits sociaux fondamentaux des sans-papiers tels:

• le droit a l’hébergement
• le droit aux soins de santé
• le droit à des conditions de travail justes
• le droit à l'association
• le droit à l'éducation et à la formation professionnelle
• le droit à la subsistance minimale
• le droit à une vie de famille
• le droit à l'intégrité morale et physique
• le droit à des conseils juridiques 

Pays
Informations mises à jour
Informations supplémentaires  

Pays

Sous cette rubrique vous trouverez une vision générale de la façon dont les sans-papiers accomplissent leurs droits tant dans les pays européens qu'aux Etats-Unis. Il faut remarquer que dans beaucoup de pays cités ci-dessous, le minimum de protection des droits sociaux fondamentaux des sans-papiers n'est même pas garanti, et cela en raison de divers facteurs, dont les législations qui ne reconnaissent pas les sans-papiers comme de bénéficiaires de certains services publics ou l'incapacité des sans-papiers à accéder à certains services même lorsqu'ils sont stipulés dans la loi. Cette rubrique a donc pour objectif de donner une vision de l'accomplissement des droits sociaux fondamentaux en théorie mais en pratique également.

France (en français)    France (in English)

Veuillez noter que seulement les informations sur les droits sociaux fondamentaux des sans-papiers en France sont disponibles en français. Les informations concernant les pays suivants sont disponibles en anglais ainsi que parfois dans (une des) langues officielles du pays :     

Allemagne   Autriche   Belgique    Danemark   Espagne    Etats-Unis    Grèce    Italie    Pays-Bas    Royaume-Uni    Suède    Suisse        

Informations mises à jour

Remarquez que là où PICUM ne dispose d'aucune information concernant un droit social fondamental précis et dans un pays précis, il est mentionné "Aucune information reçue." De même, des informations complémentaires peuvent toujours être ajoutées dans diverses catégories dans chaque pays. Si vous disposez d'informations sur un droit social fondamental particulier, n'hésitez pas à les envoyer au secrétariat de PICUM (michele.levoy@picum.org). PICUM les mettra alors sur le site pour s'assurer que les informations reçues sont les plus complètes et les plus récentes.

Informations supplémentaires

Les liens suivants contiennent des informations générales supplémentaires sur les sans-papiers.

- Livres et rapports

- Articles

- Autres pays (non-cités ci-dessus)